Saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution du régime de responsabilité prévue par l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle en émettant un réserve importante.
Dans le système de responsabilité en « cascade » prévue par l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, est d'abord mis en cause le directeur de la publication, à défaut, l'auteur du message et, à (...)