Par arrêt du 17 mars 2011, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (arrêt n°1014232) rappelle sa jurisprudence selon laquelle tout rapport d'expertise peut valoir à titre de preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties.
Ainsi, celui qui n'a pas été partie à une expertise amiable ou judiciaire ne pourra se prévaloir du non respect du contradictoire pour écarter les conclusions du rapport dès lors que celui a été versé (...)