Il n'est plus contestable que les modes alternatifs de règlements des conflits interviennent dans un contexte de morosité ambiante due à la déliquescence de nos institutions judiciaires, à la longueur des procédures, leur coût excessif et le peu de confiance que les justiciables ressentent à leur égard. Le désir est né de la réappropriation de leur litige tant par les particuliers que par les entrepreneurs, pour les mêmes raisons.
« La force produite par l'impact sur l'organisation judiciaire et les procédures juridiques, à la suite de l'application du principe général de libre accès à la justice ... [1] a permis l'amélioration (...)