Depuis quelques années, les détracteurs de la procédure de dépôt de brevets font entendre leur voix, cherchant à proposer des alternatives aux dépôts officiels. Un phénomène grandissant et inquiétant aux yeux des services de l'INPI, sur lequel la justice française s'est récemment prononcée.
Ces détracteurs nient l'utilité de la procédure de dépôt de brevets, au motif que les inventions seraient protégeables par un « droit d'auteur industriel ». Pour conforter leur position, ils entretiennent (...)