Suite à un premier décret, publié en mai dernier, relatif aux missions de l'agent artistique, au mandat agent-artiste et à la mise en place du registre national (voir licence d'agent artistique, décret d'application), un second décret, daté du 25 août et publié au J.O. le 27 août, vient, quant à lui, préciser, les conditions de rémunération des agents artistiques. Celui-ci correspond aux dispositions de la Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
1 - La base de calcul, pour la rémunération de l'agent artistique, correspond aux usages pratiqués. Elle est constituée de l'ensemble des revenus de l'artiste : cachets et autres salaires, revenus liés (...)