La loi du 28 juillet 2011 (n° 2011-893) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit un titre III sur le « développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs ».
L'objectif de ces mesures est de favoriser le développement des groupements d'employeurs en assouplissant les règles.
Cette loi, applicable à compter du 1er novembre 2011, prévoit notamment :
La suppression de l'obligation de conclure un accord d'entreprise préalable à l'adhésion au GE pour les structures de plus de 300 salariés ;
La suppression de la disposition limitant l'adhésion à 2 groupements d'employeurs ;
L'élargissement du champ des tâches confiées aux salariés du GE, mis à disposition d'une collectivité territoriale.