La législation française permet de protéger différents éléments d'un logiciel :
Les dispositions spécifiques du droit d'auteur sur le logiciel comprenant le code source, le code objet, l'architecture et le matériel de conception préparatoire,
le droit d'auteur classique pour les interfaces graphiques.
Cependant, le titre d'un logiciel, élément de marketing indispensable, échappe à ces protections.
L'article L112-4 du code de la propriété intellectuelle permet de protéger le titre d'une œuvre. Le titre d'un logiciel, s'il est original, peut alors être protégé par le droit d'auteur. La difficulté (...)