Une récente décision du Tribunal de grande instance de Bobigny (1) est venue rappeler à notre attention le fait que le droit d'auteur en matière de logiciels possède des règles spécifiques, tout particulièrement en ce qui concerne la dévolution des droits patrimoniaux.
Le directeur technique (et associé) d'une société spécialisée dans la conception et la commercialisation de logiciels, qui avait développé plusieurs logiciels pour le compte de son employeur, avait été (...)