La solidarité financière vise à rendre le donneur d'ordre, personne morale de droit public ou privé, redevable du paiement des sommes dues par l'auteur d'un travail dissimulé dès lors que ce donneur d'ordre :
a eu recours sciemment à celui qui a exercé un travail dissimulé ;
n'a pas vérifié la régularité de la situation de son co-contractant (défaut de vigilance) ;
lorsque informé de l'existence d'une situation de travail dissimulé chez un cocontractant, il ne procède à aucune diligence afin de faire cesser la situation illicite.
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est venue renforcer les obligations du donneur d'ordre public à l'égard de son cocontractant.
1/ Les obligations du donneur d'ordre Afin de lutter contre le travail dissimulé, le Code du travail prévoit une obligation du donneur d'ordre, dans le cadre de la passation de contrats publics et (...)