Conciliateur de justice, juridiction de proximité, tribunal d'instance, chacune de ces institutions soumises à des statuts différents, constituent la justice de proximité. Difficile pour les justiciables de se retrouver face à ce « bloc juridictionnel » censé les rapprocher de leur justice et qui manque de cohérence et de lisibilité.
Un projet de loi (1) en cours de discussion devant le Parlement et reprenant l'une des préconisations de la commission Guinchard (2), prévoit la suppression des juridictions de proximité, tout en (...)