Analyse de l'arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 7 juillet 2011, BAYATYAN c/ ARMENIE.
Sur la violation de l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés Fondamentales. Liberté de pensée, de conscience et de religion 1. « Toute personne a droit à la (...)