Consacré par l'arrêt Ponsolle rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 octobre 1996, le principe d'égalité de traitement, qui repose sur l'idée selon laquelle « à travail égal, salaire égal », irrigue depuis lors l'ensemble du champ des relations de travail, qu'il s'agisse de l'égalité entre les hommes et les femmes ou entre des salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes. Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de cassation a jugé que la seule catégorie professionnelle ne pouvait justifier une différence de traitement, sauf à démontrer des justifications objectives. Les réactions parfois très vives suscitées par cette position ont amené la Cour à préciser la nature des justifications admises : c'est l'objet de deux arrêts rendus le 8 juin 2011.
Le principe d'égalité interdit de traiter différemment des salariés placés dans une situation identique au regard d'un avantage donné. Des dérogations sont néanmoins admises lorsqu'elles reposent sur des (...)