Le statut de journaliste professionnel est particulièrement protecteur ; néanmoins les conditions textuelles pour s'en prévaloir laissent subsister certaines incertitudes que la Cour de Cassation vient préciser au cas par cas.
Dans un arrêt du 6 juillet 2011 publié au Bulletin (n° 09-69689), la Haute juridiction précise que les agences de publicité sont exclues du champ des entreprises qui peuvent employer des journalistes professionnels.
C'est l'occasion de rappeler sommairement les conditions à réunir pour pouvoir prétendre aux statuts des journalistes professionnels.
1)Exercice de la profession de journaliste à titre d'activité principale, régulière et rétribuée, constituant le principal des ressources Dans un attendu ultra ciselé, la Cour de Cassation rappelle (...)