Le comportement fautif d'un agent se plaignant de harcèlement moral peut être pris en compte par le juge administratif pour apprécier la réalité du harcèlement. En revanche, si le harcèlement est caractérisé, le juge ne peut opposer une faute au fonctionnaire pour limiter son droit à indemnisation.
Une fonctionnaire employée comme adjoint administratif d'une commune sarthoise (2500 habitants), est placée en congé de longue maladie en septembre 2005 en raison d'un état dépressif. Elle impute (...)