La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, ou qui ne l'ont pas été sur 90% au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédent celle du paiement des rémunérations.
La plupart des sociétés holdings mixtes y sont soumises, car elles ont généralement trois types de recettes : des produits soumis à la TVA (prestations de services rendues à leurs filiales), des (...)