Le juge peut-il fixer les effets patrimoniaux du divorce à une date postérieure à l'ordonnance de non-conciliation ?
Le juge peut-il se fonder sur des circonstances antérieures pour apprécier le droit à prestation compensatoire ?
Telles étaient en substance les questions posées à la première chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 18 mai 2011. Par cette décision la première chambre civile de la Cour de (...)