Créés par la loi « Aubry II », du 19 janvier 2000, les forfaits jours ont été la première mesure organisant le temps de travail sans référence à un décompte horaire.
Celle loi a été codifiée aux articles L. 3121-38 et suivants du Code du travail.
Le principe de forfait jour consiste à rémunérer les salariés sur la base du nombre de jours travaillés dans l'année Il autorise un temps de travail pouvant aller jusqu'à 78 heures par semaine, sans (...)