Promulgations » Village de la Justice » July 11, 2011

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Village de la Justice (4 unread)

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  Droit des sociétés : Exclusion d'un associé d'une société d'exercice libéral exploitant un laboratoire médical. Par Olivier Vibert, Avocat

  Posted: July 11th, 2011, 5:50pm MSD by VIBERT

  Tags:  droit des affaires et sociétés   [edit]

  L'exclusion sur le champ d'un associé d'une société d'exercice libéral exploitant un laboratoire d'analyses de biologie médicale emporte la perte immédiate des droits d'associé à l'exception de la rétribution des apports en capital qui prend fin le jour du remboursement des droits sociaux.

  Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mai 2011, pourvoi n°10-16894.

  Une société d'exercice libéral exploite un laboratoire d'analyses de biologie médicale. Une première réunion d'assemblée générale se tient le 17 avril 2009 à 19h00. Au cours de cette première réunion la (...)
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  Une approche interdiscursive de la métaphore juridique ”le juge, bouche de la loi” : application au discours jurisprudentiel francophone. Par Edgard Abesso Zambo, Jurilinguiste

  Posted: July 11th, 2011, 4:30pm MSD by ABESSO ZAMBO

  Tags:  Publication de travaux, conférences, mémoires...   [edit]

  Cet article propose une autre possibilité de compréhension ou de lecture, notamment interdiscursive, de la métaphore juridique « le juge, bouche de la loi ». Pour ce faire, il prend pour base théorique les théories d'hétérogénéité discursive que sont l'interdiscours et le dialogisme linguistique. L'approche interdiscursive conduit aux résultats selon lesquels les discours juridiques législatif, doctrinal, procédural, jurisprudentiel et défensif contenus dans les décisions de justice et ayant force de loi n'y sont introduits que par le juge qui en est le principal locuteur.

  Le discours juridique, à première vue, ne semble pas le lieu d'étude des métaphores si ceux-ci sont envisagées du point de vue structural. Le droit dit généralement ce qui est, de manière claire, partant (...)
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  Les considérations humanitaires du prisonnier en droit international : l'impasse ou la promesse. Par Fructuose Bigirimana, Doyen de la Faculté de Ruhengeri, Rwanda

  Posted: July 11th, 2011, 1:20pm MSD by BIGIRIMANA

  Tags:  droit pénal   [edit]

  Ce document est destiné à toutes les personnes de toutes les catégories car « un Homme qui vous ressemble » privé de liberté ne devrait pas laisser un regard indifférent à ses semblables. Voilà pourquoi il est impérieux de mener une réflexion sur les garanties juridiques offertes aux personnes privées de liberté par le droit international.

  "La prison c'est la privation de la liberté d'aller et de venir et rien d'autre". Valéry Giscard d'Estaing Avant propos Certaines personnes peuvent estimer qu'il s'agit de l'utopie que de parler des (...)
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  Salariés, cadres, cadres dirigeants : que faire en cas de retrait de responsabilités ? Par Frédéric Chhum, Avocat

  Posted: July 11th, 2011, 11:30am MSD by CHHUM

  Tags:  Clauses du contrat de travail   [edit]

  La « mise au placard » est le fait pour un employeur de cesser de fournir au salarié le travail convenu ou de le mettre dans l'impossibilité d'exécuter son travail. Cette situation conduit, le plus souvent, à une dégradation de l'état de santé psychologique du salarié pouvant aller jusqu'à la mise en arrêt-maladie et, en l'absence de mise en œuvre par l'employeur d'une procédure de licenciement, justifie la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.

  1) Éléments du contrat et conditions de travail Un contrat de travail comprend deux types de clauses : les éléments du contrat et les conditions de travail. Les éléments du contrat sont : la durée (...)