Très attendue sur la question de la conformité du forfait jours à la Charte sociale européenne, la Cour de cassation n'a finalement pas franchi le rubicon.
Les données du problème sont maintenant connues. Depuis 2000, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a déclaré à plusieurs reprises que la réglementation française sur le forfait jours n'était pas (...)