Les députés étudient depuis hier soir le projet de loi de sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs. Déjà examiné par le Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée, le texte devrait bientôt être adopté en dépit des vives critiques émises par les professionnels du droit et de l'enfance.
Comme exposé dans un précédent article, la seconde partie du projet de loi vise à accélérer la procédure de jugement des mineurs et à durcir les sanctions prononcées à l'encontre des enfants comme des (...)