Les décisions de la Commission des sanctions de l'AMF relatives aux manquements aux obligations déontologiques liées à la prévention des conflits d'intérêts se multiplient et révèlent ainsi l'attention particulière que porte la Direction des enquêtes et de la surveillance des marchés au respect des obligations pesant sur les Prestataires de Services d'Investissement.
Le traitement traditionnel des conflits d'intérêts dans le monde bancaire passe d'une part, par la mise en place d'organisations professionnelles propres à définir une déontologie et à la faire respecter, mais également par l'instauration de séparations juridiques ou organisationnelles visant à établir des « murailles de Chine » entre les personnes susceptibles d'être placées en situation de conflit d'intérêts.
Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise.
Définition et intérêt de la notion... La définition des barrières à l'information livrée par Martine Kloepfer Pelëse [8] permet de mettre en lumière la substance et la finalité de ce deuxième type (...)