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Village de la Justice (7 unread)

Les médias peuvent-ils altérer le fonctionnement de la justice ? Par Jacques Cuvillier

Posted: June 16th, 2011, 5:30pm MSD by Cuvillier

Tags: Tribune et points de vue [edit]

La date tant attendue est arrivée, c'est l'ouverture du procès. Le casting a eu lieu, les acteurs sont en piste. Dans le tribunal, chacun joue son rôle. Sur le parvis, un avocat attend que les caméras se rassemblent autour de lui, que les micros se soient agglutinés sous son menton ; quelques secondes plus tard seulement, il entamera son effet de manche pour les éditions de la journée. Cette scène vous dit quelque chose ? Quoi qu'il en soit, la course est lancée. Les débats suivront leur cours dans deux univers, celui de la justice et celui des médias. Lequel va l'emporter ?
Un fait d'actualité fait la une. Le 4 avril dernier, sur le blog, de Laurent MUCCHIELLI (insecurite.blog.lemonde.fr), lui-même et Marwan MOHAMMED évoquent dans un article « Rosny-sous-Bois : le (...)
La loi « informatique et libertés » rappelée aux éditeurs d'applications mobiles. Par Benjamin Jacob, Avocat

Posted: June 16th, 2011, 4:00pm MSD by JACOB

Tags: Respect de la Vie privÃ©e [edit]

Le succès des smartphones a eu pour corollaire le développement d'une offre d'applications mobiles aux fonctionnalités toujours plus diversifiées, mais reposant le plus souvent sur une utilisation plus ou moins poussée de certaines données de l'utilisateur. La CNIL s'est récemment penché sur cette question et vient de présenter ses conclusions.
Ainsi, la CNIL a publié sur son site internet, le 14 juin 2011, un intéressant article relatif aux obligations résultant de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 que les éditeurs (...)
Luc Ferry est-il coupable d'emploi fictif ? Par Jean-Jacques Fontaine

Posted: June 16th, 2011, 1:00pm MSD by DROITISSIMO.COM

Tags: droit pÃ©nal [edit]

Après avoir lancé « un pavé dans la mare » et essuyé une montagne de critiques, Luc Ferry est à présent en proie à une nouvelle accusation de la presse, celle d'emploi fictif.
Une interrogation d'autant plus opportune que Luc Ferry a d'ores et déjà menacé de « prendre un avocat » pour poursuivre « les gens qui disent des conneries ». Le contexte de l'affaire Luc Ferry 2 Ce 8 (...)
Les barrières à l'information, synthèse.

Posted: June 16th, 2011, 12:44pm MSD by Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise

Tags: droit financier [edit]

Les décisions de la Commission des sanctions de l'AMF relatives aux manquements aux obligations déontologiques liées à la prévention des conflits d'intérêts se multiplient et révèlent ainsi l'attention particulière que porte la Direction des enquêtes et de la surveillance des marchés au respect des obligations pesant sur les Prestataires de Services d'Investissement.

Le traitement traditionnel des conflits d'intérêts dans le monde bancaire passe d'une part, par la mise en place d'organisations professionnelles propres à définir une déontologie et à la faire respecter, mais également par l'instauration de séparations juridiques ou organisationnelles visant à établir des « murailles de Chine » entre les personnes susceptibles d'être placées en situation de conflit d'intérêts.

Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise.
Définition et intérêt de la notion... La définition des barrières à l'information livrée par Martine Kloepfer Pelëse [8] permet de mettre en lumière la substance et la finalité de ce deuxième type (...)
Démarchage par les experts-comptables : il est interdit d'interdire... totalement. Par Nicolas Guerrero, Avocat

Posted: June 16th, 2011, 12:06pm MSD by Guerrero

Tags: Europe - International droit communautaire [edit]

Les experts-comptables ne peuvent se voir interdire totalement d'effectuer des actes de démarchage : telle est la solution retenue par la Cour de justice de l'Union européenne dans une décision du 5 avril 2011.
En 2007, l'entrée en vigueur du Code de déontologie des experts-comptables a provoqué quelques remous au sein de cette profession réglementée. Reprenant une interdiction mise en place par le Code des (...)
Faute inexcusable : pas d'arrangement à l'amiable entre employeur et salarié. Par Karine Geronimi, Avocat

Posted: June 16th, 2011, 11:30am MSD by GERONIMI

Tags: la santÃ© au travail : [edit]

Toute convention conclue entre l'employeur et le salarié visant à empêcher celui-ci d'intenter une action en reconnaissance de la faute inexcusable est nulle de plein droit.
En l'espèce, un salarié a engagé une action devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Les parties ayant conclu (...)
La vidéo du Concours Lamy de la Concurrence 2011, et les gagnants...

Posted: June 16th, 2011, 10:37am MSD by Redaction villard

Tags: Les juristes et Le droit [edit]

Wolters Kluwer France a proposé, en partenariat avec l'Autorité de la concurrence, la deuxième édition du Concours Lamy de la concurrence, dont l'audience finale s'est tenue à la Cour d'appel de Paris (...)