Par un arrêt du 12 mai 2011, la Cour de cassation a, une nouvelle fois, consacrée la théorie de l'accessoire.
Dans la Lettre d'Hiver 2008 du Cabinet WAGRET, nous avions commenté une décision de la Cour d'appel de Paris qui avait fait application de la théorie de l'accessoire pour rejeter une action en (...)