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Village de la Justice (7 unread)

La Cour de cassation ne baisse pas la garde.

Posted: June 1st, 2011, 7:00pm MSD by Redaction Boulogne

Tags: ProcÃ©dures [edit]

Par quatre arrêts rendus hier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a encore élargi sa condamnation du régime de la garde à vue. Elle a ainsi indirectement annulé l'ensemble des procès-verbaux établis dans ce cadre, et ce, alors même que les gardes à vue avaient eu lieu préalablement à l'entrée en vigueur, déjà anticipée, de la loi du 14 avril 2011.
Le 19 octobre 2010, la Cour de cassation avait déjà jugé, à la suite de la Cour européenne de Strasbourg, que la garde à vue française ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 6 de la Convention (...)
Dossier Financement, Spécial Congrès des Notaires - Première partie

Posted: June 1st, 2011, 6:02pm MSD by Redaction Boulogne

Tags: droit financier [edit]

Le Journal du Village des Notaires sera présent au 107ème Congrès des Notaires de France qui se déroule à Cannes du 5 au 8 Juin 2011, sur le stand n°62. Cette année le Congrès aura pour thème :"le financement , les moyens de ses projets, la maîtrise des risques".

La rédaction vous a donc concocté un dossier divisé en trois parties sur le thème du financement. Vous pouvez découvrir ci-dessous la première partie intitulée "Les banques au cœur des modes de financement personnel des particuliers".
L'établissement bancaire est, par principe, l'acteur privilégié pour répondre aux besoins de financement des particuliers, lors de l'achat d'un bien immobilier ou mobilier. Il est l'institution (...)
La laicite : principe ou exception au barreau de Lubumbashi ? Par Joseph Yav Katshung, Avocat

Posted: June 1st, 2011, 4:00pm MSD by Yav Katshung

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Quelle est la place de la religion ou des croyances divines ou mystiques au barreau et leur incidence sur le fonctionnement du corps ? Quelle attitude adopter au regard du principe de laïcité consacré par la Constitution de la République Démocratique du Congo ? Voilà entre autres, les questions que cet article pose !
I. Liminaires On se souviendra que déjà le 27 Août 2009 dans une réflexion intitulée « Le Jeune Barreau de Lubumbashi … Au cœur d'une polémique ? », j'avais annoncé la sortie prochaine du bulletin (...)
Harcèlement moral et licenciement dans la relation de portage salarial. Par Catherine Clavin, Avocat

Posted: June 1st, 2011, 2:00pm MSD by CLAVIN

Tags: Prud'hommes [edit]

Si le portage salarial semble avantageux pour le professionnel, il pose cependant un certain nombre de difficultés dans l'exécution du contrat de travail et lors de la rupture unilatérale de ce contrat, comme l'illustre une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Marseille le 10 mars 2011.
Le portage salarial est aujourd'hui défini à l'article L1251-64 du Code du Travail : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une (...)
L'acte d'avocat : quels enjeux pour les TIC ? Par Bernard Lamon, Avocat

Posted: June 1st, 2011, 11:30am MSD by LAMON

Tags: Articles Divers [edit]

L'article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l'acte d'avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse contractuelle et la sécurité juridique. Mais qu'est-ce que l'acte d'avocat concrètement ?
Il s'agit d'un acte qui comporte la signature du ou des avocats des parties à un contrat. Le contreseing de l'avocat garantit que les parties ont reçu un conseil juridique adapté. Cette signature (...)
Le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation d'Internet par ses salariés. Par Paul Buisson et Alexandre Buicanges, Avocats

Posted: June 1st, 2011, 11:10am MSD by Redaction villard

Tags: Internet et droit du travail [edit]

Interdire aux salariés l'utilisation d'internet pour des fins non professionnelles sur le lieu de travail paraît irréaliste tant l'utilisation des outils informatiques est indispensable aujourd'hui.

Toutefois, l'usage à des fins personnelles doit rester raisonnable. L'employeur peut contrôler ou, limiter cet usage.

Mais la prudence est de mise.
En principe, les connexions internet établies par le salarié pendant son temps de travail sont présumées professionnelles. Aussi, l'employeur peut librement contrôler le disque dur de l'ordinateur en (...)
Audience finale du concours de plaidoiries Lamy de la Concurrence 2011 le 8 juin

Posted: June 1st, 2011, 10:38am MSD by Redaction villard

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Vous pouvez assister aux plaidoiries finales de la 2ème édition du Concours Lamy de la Concurrence, à la Cour d'Appel de Paris.
Wolters Kluwer France présente, en partenariat avec l'Autorité de la concurrence, la deuxième édition du Concours Lamy de la concurrence dont l'audience finale désignera l'équipe gagnante le 8 juin (...)