Le 19 mai 2011, le projet de loi présenté par le garde des Sceaux a été adopté par le Sénat par 171 voix contre 155 et est maintenant déposé à l'Assemblée nationale pour première lecture. Ce texte a pour volonté de répondre à deux objectifs : améliorer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et renforcer l'efficacité de la procédure de jugement des mineurs.
Le 13 avril 2011, le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée d'adoption de la loi concernant le projet sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le (...)