La distinctivité d'une marque s'apprécie-t-elle par référence au public auquel sont destinés les produits couverts ? La réponse, dans une stricte application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, est nécessairement négative, comme nous le rappelle le Tribunal de grande instance de Paris (3e ch., 3e sect., 24 septembre 2010).
La société NOVA, propriétaire de la marque française GOURMAND pour des desserts lactés, avait assigné la société concurrente SENOBLE en contrefaçon de marque pour avoir fait usage de l'expression DUO (...)Feeds
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Gourmandise juridique. Par Manuel Roche, CPI
Posted: May 27th, 2011, 5:01pm MSD by ROCHE
Tags: Signes distinctifs : marques, appellations [edit]
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e-G8 : l'éternelle polémique autour du droit d'auteur.
Posted: May 27th, 2011, 4:00pm MSD by Redaction Boulogne
Tags: droit d'auteur [edit]
L'e-G8 s'est achevé mercredi dans une certaine indifférence, à croire que tous les efforts d'organisation avaient été concentrés sur le casting plutôt que sur la constructivité des débats.
Ainsi, la conférence « Propriété intellectuelle à l'ère du numérique » a été orchestrée autour de la polémique ultra-balisée : patrons des grandes industries de la culture contre partisans de la gratuité de la (...) -
« Aujourd'hui, l'indépendance de la justice est un horizon, elle doit devenir une réalité ». La réforme de la justice selon Terra Nova.
Posted: May 27th, 2011, 2:00pm MSD by Redaction Boulogne
Tags: la réforme de la Justice [edit]
Le think tank Terra Nova présentait hier dans le cadre de ses « alter-mardi » (sic) les résultats d'une réflexion sur la réforme de justice menée par deux anciens membres du Conseil Supérieur de la Magistrature : Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1, et Daniel Ludet, magistrat et conseiller à la Cour de Cassation.
Leur rapport intitulé « La justice, un pouvoir de la démocratie » préconise non pas une réforme mais une véritable refonte du système judiciaire français afin de faire de la justice, jusque-là simple « (...) -
Accords & plans d'action sur la prévention de la pénibilité : bilan d'étape. Par Arnaud Pilloix, Avocat
Posted: May 27th, 2011, 11:30am MSD by PILLOIX
Tags: droit de la protection sociale [edit]
L'horizon du 1er janvier 2012 se rapproche pour les entreprises et groupes de 50 salariés et plus, sur un thème sensible : la prévention de la pénibilité.
Rappelons que la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 leur impose d'être couverts par un accord ou un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité d'ici cette date, sous peine (...)