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Village de la Justice (5 unread)

Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés. Par Stéphane Michel, Avocat

Posted: May 25th, 2011, 5:30pm MSD by Michel

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

Les innovations introduites en droit des sociétés par la dernière loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sont de nature à modifier assez substantiellement les pratiques des acteurs du droit des sociétés, notamment dans le domaine des augmentations de capital, des conventions réglementées et des fusions.
La loi N° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (SAQD), publiée au journal officiel le 18 mai 2011 comprend un important volet consacré à la modernisation (...)
La condition de nationalité n'est plus requise pour devenir notaire ! Par La rédaction du Village de la justice

Posted: May 25th, 2011, 4:00pm MSD by Redaction Boulogne

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La CJCE a rendu hier une décision par laquelle elle condamne la condition de nationalité, prérequis à l'obtention d'une charge de notaire. Elle reconnaît cependant que l'accès à la profession doit rester strictement encadré afin de préserver "la légalité et la sécurité juridique des actes conclus entre particuliers".
La grande chambre de la Cour de justice des communautés européennes a rendu hier, mardi 24 mai 2011, une décision dans laquelle elle considère « qu'en imposant une condition de nationalité pour l'accès (...)
Le juge, le comité d'entreprise, le syndicat ou une trilogie sous le regard de Thémis. Par Jean-François Gallerne, Avocat

Posted: May 25th, 2011, 1:30pm MSD by Redaction Boulogne

Tags: ReprÃ©sentants du personnel et droit [edit]

Les institutions représentatives du personnel ont-elles des compétences d'attributions cumulatives ou alternatives ?
Le schéma habituel est le suivant : le syndicat est pratiquement en situation de monopole dans la négociation d'accord collectif. Le comité d'entreprise est informé et consulté sur le projet d'accord. (...)
Divorce pour faute : abstention et refus de consommer le mariage. Par Samira Meziani, Avocat

Posted: May 25th, 2011, 11:30am MSD by MEZIANI

Tags: droit civil [edit]

Les majorité des fautes pouvant entraîner la dissolution du mariage découlent de la violation des obligations et devoirs imposés par la loi mais de multiples comportements se situant en dehors de ces obligations peuvent également être qualifiés de fautifs, comme par exemple le devoir de consommer le mariage.
L'article 242 du Code civil dispose que : « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont (...)
Le barreau : l'illusion d'une reconversion idéale pour de nombreux politiques ?

Posted: May 25th, 2011, 10:00am MSD by Redaction Boulogne

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Rachida Dati, Jean-François Copé ou encore Dominique de Villepin ont tous prêté serment dans l'espoir de rejoindre les plus prestigieux cabinets d'avocat ou de fonder leur propre structure. Aussi séduisante que cette idée puisse être, elle soulève cependant de nombreuses interrogations.
Un carnet d'adresses fourni, un nom connu et une aisance à l'oral constituent bien sûr des atouts non négligeables pour intégrer ou créer un cabinet, mais éludent les questions de la compétence juridique (...)