La Cour de Cassation valide une résiliation judiciaire pour manque de moyens dans l'exercice des mandats représentatifs.
Voila une décision qui va intéresser fortement les CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui sont souvent démunis devant le manque de moyens mis à leur disposition par leur (...)