Issue de la common law, la notion de « class action » peut être définie comme une action s'attaquant à des « dommages de masse », « c'est-à-dire des dommages qui atteignent simultanément un grand nombre de personnes – non identifiées à l'origine – et qui procèdent tous d'un fait ou d'une activité imputable au même auteur » [1].
L'on associe bien souvent le concept de « class action » aux associations de défense des consommateurs et le débat sur les actions de groupe est longtemps resté cantonné au domaine du droit de la consommation. Il en est pour preuve un rapport remis en mai 2010 au Sénat par le groupe de travail présidé par Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG [2], qui a récemment relancé le débat sur la question.
Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise.
Pourtant, la question de la protection collective d'intérêts personnels se pose avec presque autant d'acuité dans d'autres branches du droit, et particulièrement en droit financier. L'affaire Bénéfic en (...)