Il appartient à la collectivité d'assumer l'entière responsabilité de la mise en œuvre de la procédure de dématérialisation, et le candidat ne peut être pénalisé pour un motif technique, à partir du moment où son offre est envoyée de façon conforme au référentiel.
Il y a quelques mois, nous avions publié un article sur le cas d'un marché public annulé dans le cadre d'un référé pré contractuel, à la suite de l'éviction d'une candidate qui avait rencontré des (...)