Issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue. Pourtant, il s'agit d'un salarié protégé dont les prérogatives sont presque identiques à celles du délégué syndical.
1. Section syndicale du RSS Selon l'article L. 2142-1 du Code du travail, peuvent constituer une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, à condition d'avoir plusieurs adhérents, les (...)