Les clauses de non-concurrence n'ont pas fini d'alimenter d'abondants contentieux… En témoigne un arrêt du 15 mars 2011 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui a invalidé une clause de non-concurrence, insérée dans un pacte d'actionnaires, au motif qu'elle n'était assortie d'aucune contrepartie financière.
La portée de cet arrêt et ses compétences ne doivent pas être minorées et soulèvent de nombreuses interrogations.
Par plusieurs arrêts, la Chambre commerciale de la Cour de cassation était venue préciser qu'à l'instar des clauses de non-concurrence insérées dans un contrat de travail [1], les clauses de (...)