Les scandales financiers impactant plus que jamais le système juridico-financier, la prévention et la répression des opérations d'initiés ne cessent d'être renforcées, à la faveur de la jurisprudence et des autorités de régulation.
Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise.
Afin d'assurer l'effectivité de l'intégrité du marché et de protéger les intérêts des investisseurs, la Commission des opérations de bourse, alors investie d'un pouvoir de sanction [1], institue « le (...)