Le Tribunal administratif fédéral suisse (TAF) a publié l'arrêt rendu dans l'affaire Google Street View .
Globalement, on retiendra que c'est la première décision rendue à ce sujet en Suisse et qu'elle s'inscrit dans la tendance des lois et autres décisions judiciaires en Europe, sans pourtant y faire la moindre référence (certes n'était pas nécessaire). Il s'agit d'une très longue décision rédigée sur 58 pages et suivant un schéma classique.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a publié l'arrêt rendu dans l'affaire Google Street View (l'arrêt A-7040/2009 est disponible sur le site du TAF ou du PFPDT ). Google et Google suisse Le Préposé (...)