Vers le droit à un procès équitable ?
Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l'Assemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a instauré une réforme d'envergure, qui viendra mettre fin à l'application des lois de procédure françaises d'avant 1960 et d'autres textes coloniaux encore plus obsolètes. Au regard de la célébration contemporaine des droits de l'homme, il est question de savoir si la réforme des textes procéduraux au Bénin est conforme aux standards du droit à un procès équitable.
Même si les définitions du droit à un procès équitable émanent de différentes sources qu'elles soient doctrinale, jurisprudentielle ou conventionnelle, leur contenu est quasiment identique. Le droit à un (...)