Sous peine de ne pouvoir rechercher la responsabilité de l'hébergeur, en cas de réapparition de contenus illicites sur la plate-forme Internet, l'ayant-droit est tenu d'accepter l'offre de l'hébergeur de conclure un contrat d'identification de contenu lorsque celui-ci le lui propose.
Le jugement rendu par le TGI de Paris le 28 avril 2011 [1] marque sans doute une avancée décisive dans l'édification d'un régime du retrait du contenu illicite des sites web 2.0 tels que Youtube, (...)