A l'heure où le Président Nicolas Sarkozy reconnaît les erreurs de la loi HADOPI et songe à mettre en place une taxe supplémentaire sur les échanges de fichiers numériques via les réseaux, les partisans de la licence globale, toujours plus nombreux depuis 2005, repartent inlassablement à l'assaut des hémicycles républicaines. A ce sujet, un mémoire de 2010 intitulé "Licence globale : réexamen d'une solution française abandonnée en droit français", autorisé à publication, vient d'être diffusé via Internet. Retour sur une proposition étonnante pour les uns, provocatrice pour les autres, mais qui avait le mérite de répondre à la seule véritable question qui nous occupe : comment assurez une compensation à l'absence de rémunération de la création ?
1. Remarques préalables Rarement débats furent aussi passionnés que ceux tenus entre les (fervents) défenseurs et les (farouches) opposants à ce que l'on a communément appelé la « licence globale » ; (...)