Plusieurs affaires ont récemment impliqué des propos tenus sur Facebook. Sont-ils privés ou peuvent-ils appuyer une action en justice à titre de preuve ? La réponse, nécessairement subtile, tarde à venir …
La question de la publicité des propos tenus sur Facebook relève, comme souvent en droit, d'un arbitrage entre deux impératifs. Les juges doivent se demander si tels propos litigieux (insultes, (...)