L'expérience enseigne que les pactes d'actionnaires sont le plus souvent méconnus ou insuffisamment utilisés dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
Or ces instruments conventionnels permettent de mettre en place un certain nombre de mécanismes qui s'avéreraient efficaces dans la prévention des conflits entre actionnaires.
La société anonyme est une société commerciale dont le capital a donné lieu à l'émission de titres de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires. Chaque (...)