Cass. 1e civ. 15 décembre 2010 n° 09-10.439 (n° 1190 F-PBI)
Par ce récent arrêt, la Cour de Cassation rappelle un principe constant selon lequel, l'adoption d'un mineur étranger ne peut pas être prononcée, en droit français, si sa loi personnelle prohibe cette institution.
En l'espèce, il s'agissait d'un enfant algérien et la loi algérienne, interdit sans aucune réserve l'adoption telle que nous la connaissons en droit français.
Avant de revenir à cette nouvelle jurisprudence, il convient de faire un rapide rappel de la position des tribunaux français confrontés à des demandes d'adoption sur le fondement d'un acte de (...)