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Lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai : quel régime ? Par Xavier Berjot, Avocat

Posted: April 19th, 2011, 6:15pm MSD by BERJOT

Tags: Temps de travail [edit]

Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de l'armée allemande, en 1945.

L'arrivée prochaine de ces trois jours fériés est l'occasion de rappeler leur régime juridique.
I. 1er mai : jour obligatoirement férié et chômé 1.1. Conséquences du principe Selon l'article L. 3133-4 du Code du travail : « le 1er mai est jour férié et chômé. » Ce jour obligatoirement férié et (...)
Enfants nés de mères porteuses : une reconnaissance nécessaire, possible et porteuse d'humanité et d'équité... Par Philippe Fraisse, Juriste

Posted: April 19th, 2011, 5:00pm MSD by DROITISSIMO.COM

Tags: droit civil [edit]

La Cour de cassation a frappé un grand coup ce mercredi 6 avril 2011 en rendant trois arrêts qui rappellent sans équivoque que la technique des mères porteuses reste illégale en France. Les enfants conçus de cette manière à l'étranger et rapatriés en France ne peuvent pas avoir chez nous d'acte de naissance établissant une filiation avec leurs deux parents d'intention.
Deux grands principes de notre droit français ont inspiré ces décisions : l'indisponibilité de l'état des personnes ; l'indisponibilité du corps humain. L'indisponibilité de l'état des personnes La (...)
Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus. Par Anthony Bem, Avocat

Posted: April 19th, 2011, 2:05pm MSD by Bem

Tags: Internet et droit du travail [edit]

Alors que le 19 novembre 2010, les juges des prud'hommes ont validé le licenciement de salariés qui avaient diffamé leur hiérarchie sur Facebook (« l'affaire Alten »), aucune décision n'avait été rendue concernant la sanction d'une telle faute de la part d'un fonctionnaire d'une administration publique. Le 1er avril 2011, le Conseil de discipline de Versailles a délibéré sur cette question en ne prononçant finalement qu'une sanction de suspension d'un mois à l'encontre de notre client pour des propos bien plus graves que ceux objets du licenciement des salariés d'Alten.
Après avoir rappelé les faits de l'affaire (1), nous rappellerons les différences juridiques qui existent entre la révocation d'un fonctionnaire et le licenciement d'un salarié (2). Enfin, nous (...)
Comment fixer les objectifs qui conditionnent la rémunération variable ? Par Nadine Regnier Rouet, Avocat

Posted: April 19th, 2011, 12:00pm MSD by Regnier Rouet

Tags: Contrats de travail [edit]

La rémunération variable d'un salarié dépend d'objectifs à atteindre. Quand et comment sont-ils déterminés pour pouvoir s'appliquer au contrat de travail ?

Une décision de la Cour de cassation du 2 mars 2011 (n° 08-44.977) apporte des précisions qu'employeurs et salariés concernés doivent connaître.
Deux cas de figure peuvent se présenter et il est donc essentiel, dans un premier temps, de lire attentivement le contrat de travail : Soit le contrat de travail prévoit que les objectifs sont (...)
Conditions de recrutement sous le statut d'emploi de cabinet. Par Luc Brunet

Posted: April 19th, 2011, 10:35am MSD by Luc Brunet

Tags: droit public et administratif [edit]

Seuls peuvent être soumis au régime des emplois de cabinet les agents exerçant, auprès du chef de l'exécutif, des missions qui exigent, d'une part un engagement personnel et déclaré au service des principes et objectifs guidant l'action politique, et d'autre part une particulière relation de confiance personnelle.
Une assemblée d'outre-mer adopte une délibération ouvrant la possibilité de recruter, sous le statut d'emploi de cabinet, d'agents assurant des missions d'exécution [1]. Le Conseil d'Etat approuve la (...)