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Village de la Justice (6 unread)

Licenciement : un excès de vitesse ça va, plusieurs bonjour les dégâts ! Par Alain Dahan, Avocat

Posted: April 18th, 2011, 5:45pm MSD by Dahan

Tags: ProcÃ©dures et licenciements [edit]

C'est en pastichant ce célèbre slogan des années quatre-vingt que l'on pourrait résumer la position de la Cour de Cassation sur l'excès de vitesse du chauffeur en tant que cause possible d'un licenciement pour faute grave.
Pour la cour de cassation, le caractère exceptionnel de l'excès de vitesse d'un chauffeur de poids lourd n'est pas suffisamment grave pour motiver un licenciement de cet ordre, voire un licenciement (...)
Garde à vue : Bilan des premières heures pour les avocats...

Posted: April 18th, 2011, 4:20pm MSD by Redaction villard

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Bilan des premières heures après la toute récente réforme de la garde à vue. Tour de France des premières constatations...
Vendredi 15 avril donc, la Cour de Cassation a décidé la mise en place immédiate de la garde à vue "nouvelle formule". Policiers, avocats, magistrats ont du se mobiliser dans l'urgence, même si de (...)
De la force probante d'un mail à l'escroquerie au jugement. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat

Posted: April 18th, 2011, 4:15pm MSD by VERCHEYRE-GRARD

Tags: Internet et droit du travail [edit]

Il est possible d'utiliser un mail à titre de preuve à condition que celui-ci ne soit pas douteux. C'est ce que confirme un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 mars 2011, Numéro de Pourvoi : 09-43307.
Pour pouvoir utiliser un mail à titre de preuve, il faut qu'il n'existe pas de doute sur : l'authenticité du mail (les noms et adresses IP des ordinateurs et serveurs de messagerie intervenus dans (...)
Le versement d'une nouvelle prime exceptionnelle d'intéressement en question. Par Amélie Bruder, Docteur en droit

Posted: April 18th, 2011, 2:25pm MSD by bruder

Tags: Plan d'Epargne Entreprise, intÃ©ressement, primes... [edit]

A l'aube de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, une nouvelle mesure relative à l'intéressement est en question. En effet, selon les derniers échos médiatiques, une prime exceptionnelle de 1000 euros devrait être versée aux salariés dont l'entreprise verse des dividendes à ses actionnaires.
Cette mesure, si elle se concrétisait, apparaitrait regrettable à plus d'un titre. D'une part parce qu'elle s'ajouterait à d'autres mesurettes qui ont déjà été mises en place ces dernières années, en (...)
Analyse de la réforme de la garde à vue du 14 avril 2011. Par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant

Posted: April 18th, 2011, 12:39pm MSD by Quiroga-Galdo

Tags: droit pÃ©nal [edit]

Au lieu de saisir l'occasion de cette réforme de la garde à vue par la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 pour introduire des avancées décisives, le législateur a opté dans l'urgence pour une réforme a minima, mal inspirée par ses anciens avant-projets de Code de procédure pénale. En effet, le législateur français n'a que partiellement réussi à relever le défi lancé par la Cour européenne des droits de l'homme de l'accroissement du niveau de protection de la personne placée en garde à vue grâce au renforcement du rôle de l'avocat et à la reconnaissance du droit de ne pas s'auto-incriminer. Pire, le législateur français fait preuve d'une certaine défiance envers l'avocat tout en consolidant les prérogatives du procureur de la République. Il faut signaler que l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011 entraîne une application immédiate de cette loi.
C'est un constat : la procédure pénale française n'en fini plus de changer. Cette fois, la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue doit rendre cette mesure conforme aux exigences (...)
La Cnil et le droit des contrats se rencontrent lors de l'achat d'un dispositif biométrique. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat

Posted: April 18th, 2011, 11:15am MSD by Cohen-Hadria

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Le marché de la biométrie ne cesse de croître face à la demande des entreprises en quête de dispositifs sécuritaires simples et hautement fiables.
La biométrie est l'ensemble des procédés permettant d'identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales. Les procédés biométriques nécessitent donc la (...)