La Cour de cassation a confirmé que le fait de remettre les clefs d'un véhicule à une personne, que l'on sait manifestement ivre et inapte à la conduite, est assimilable à de la complicité.
Cette complicité a conduit l'ami imprudent, qui avait donné les clefs du véhicule à son ami, à être poursuivi devant la juridiction répressive, non seulement au titre de la complicité de conduite sans permis en état alcoolique mais également pour homicide involontaire.
"Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 septembre 2005, vers minuit, M. Y..., qui circulait à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime) sous l'empire d'un état alcoolique (...)