Il est coutumier de définir le droit pénal comme celui qui a vocation à réprimer les comportements néfastes pour la société. Les sanctions les plus graves qui marquent les esprits sont alors celles qui portent atteinte à la liberté d'aller et venir. Il n'en demeure pas moins que le droit répressif porte également atteinte au sacro-saint droit propriété, en ce que le Code pénal prévoit notamment des peines d'amende ou la saisie de tous les biens générés par un comportement prohibé par nos lois.
Même si, déjà, de nombreux outils répressifs ou mesures procédurales donnent aux magistrats la possibilité légale de déposséder les auteurs d'infractions d'éléments de leur patrimoine, le législateur a (...)