Du libre choix de la victime quant à sa reconversion professionnelle. Il s'agit ici de préciser les droits de la victime d'accidents subissant, du fait de son handicap, une inaptitude professionnelle définitive.
La notion recouvre au moins deux réalités : celle de la personne incapable d'exercer à l'avenir et de façon permanente la moindre activité professionnelle, c'est l'inaptitude professionnelle définitive (...)