La question de la certification professionnelle des acteurs de marché est récente. En effet, en mars 2007, le Collège de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a chargé Jean-Pierre Pinatton d'effectuer une étude de faisabilité et d'opportunité sur une éventuelle certification professionnelle des connaissances en matière de régulation pour les différents acteurs de marché. Ce groupe de travail a en premier lieu comparé les certifications en Europe et notamment celles des pays Anglo-Saxons. Il ressortait de cette étude que les Etats-Unis et le Royaume-Uni exigeaient pour certaines fonctions l'obtention d'un examen.
Le rapport Pinatton sur la certification professionnelle des acteurs de marché a été rendu le 15 juillet 2008. Il propose de modifier le Règlement général de l'AMF afin de prévoir une évaluation des (...)Feeds
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La certification professionnelle des acteurs de marché
Posted: April 6th, 2011, 6:16pm MSD by Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise
Tags: droit financier [edit]
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Réparation du dommage corporel, indemnisation des préjudices professionnels. Par Christopher Nicolle, Consultant-Expert en assurances
Posted: April 6th, 2011, 5:22pm MSD by NICOLLE
Tags: droit civil [edit]
Du libre choix de la victime quant à sa reconversion professionnelle. Il s'agit ici de préciser les droits de la victime d'accidents subissant, du fait de son handicap, une inaptitude professionnelle définitive.
La notion recouvre au moins deux réalités : celle de la personne incapable d'exercer à l'avenir et de façon permanente la moindre activité professionnelle, c'est l'inaptitude professionnelle définitive (...) -
Flash Social du cabinet Simon Associés
Posted: April 6th, 2011, 12:12pm MSD by Redaction villard
Tags: Articles Divers [edit]
Ce "flash social" reprend l'actualité marquante des mois précédents, afin de vous accompagner dans l'exercice de votre pratique du droit social et de la gestion des ressources humaines.
Impossibilité de couvrir la nullité d'une clause de non concurrence par une convention collective postérieure (Cass. Soc., 28 septembre 2011, pourvoi n° 09-68537) Aux termes d'un arrêt rendu le 28 (...) -
Réseaux sociaux : L'image de marque en liberté...surveillée ! Par Philippe Rodhain, CPI
Posted: April 6th, 2011, 11:48am MSD by Rodhain
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Nombreuses sont les entreprises qui se méfient des nouvelles sources de risques que représentent les réseaux sociaux pour l'intégrité de leurs marques. A cela rien de très étonnant, lorsque l'on constate que les atteintes aux marques sur Internet prolifèrent, notamment via les réseaux sociaux qui constituent le nouveau creuset de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.
L'internaute, par son appartenance moyenne à 2,9 réseaux sociaux, est très réceptif au contenu qui y est diffusé. Les entreprises, contrairement aux particuliers, sont encore dans une phase (...)