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Village de la Justice (5 unread)

Heures supplémentaires : Jurisprudence en série. Par Joseph Tayefeh, Juriste

Posted: April 1st, 2011, 5:50pm MSD by Tayefeh

Tags: Temps de travail [edit]

La Cour de Cassation a rendu ces derniers jours de nombreux arrêts comportant des demandes liées aux heures supplémentaires : Preuve des heures effectuées, accord implicite de l'employeur, travail dissimulé ou prise d'acte ont été au menu d'un mois de mars riche en décisions et parfois, en contradictions. 1) Heures supplémentaires et accord implicite de l'employeur Dans cette affaire (Cass Soc mercredi 16 mars 2011 N° 08-42218), la Cour a confirmé la condamnation de l'employeur par la Juridiction de (...)
Vice du consentement lors de la signature d'un avenant au contrat de travail. Par Frank Le Louedec

Posted: April 1st, 2011, 4:00pm MSD by LE LOUEDEC

Tags: Contrats de travail [edit]

En principe, le contrat de travail est exécuté de bonne foi. (Article L1222-1 du code du travail et 1134 du code civil). La signature d'un avenant au contrat de travail doit résulter d'un consentement libre éclairé et réfléchi... Mais constitue un dol (des manoeuvres trompeuses) entrainant un vice du consentement rendant celui-ci nul et de nul effet, la convocation par l'employeur d'une catégorie de salariés à une réunion présentée comme une information collective qui se transforme en une série (...)
Versement d'une prime par erreur : un avantage acquis pour le fonctionnaire ? Par Luc Brunet

Posted: April 1st, 2011, 2:30pm MSD by Luc Brunet

Tags: droit public et administratif [edit]

L'administration ne peut retirer une décision individuelle créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. Cependant, ne constitue une décision créatrice de droit une mesure qui se borne à procéder à la liquidation de la créance née d'une décision prise antérieurement.
Un fonctionnaire perçoit pendant 18 mois le double du montant de la prime à laquelle il a droit. Se rendant compte de sa méprise, l'administration opère cinq retenues sur traitement d'un montant de (...)
Requalifier ses CDD à temps partiel successifs en CDI à temps plein : Come on ! (CA Paris 18.11.2010 M.C c/ France 3 et France 2). Par Frédéric Chhum, Avocat

Posted: April 1st, 2011, 12:30pm MSD by CHHUM

Tags: Contrats de travail [edit]

Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne.
Il cumule les particularités et dérogations : La rupture de CDDU à temps partiel d'un salarié, intermittent du spectacle ; l'intéressé travaille pour la plus ancienne émission du Paysage Audiovisuel (...)
Derniers développements de la Cour de Cassation sur la gestion des licenciements dans les associations. Par Stéphanie de Moras, Avocat

Posted: April 1st, 2011, 11:05am MSD by de Moras

Tags: ProcÃ©dures et licenciements [edit]

Après avoir statué sur la gestion des licenciements dans les SAS, la Cour de Cassation continue son oeuvre en détaillant cette fois-ci la gestion des licenciements dans les associations. La Cour de Cassation continue son œuvre jurisprudentielle sur le pouvoir de licencier dans les associations, forme juridique peu courante que l'on trouve encore dans le secteur de l'Enseignement, de la Santé et du Sport notamment. Jusqu'à présent, la jurisprudence sur ce point avait décidé que : • Il entrait dans (...)