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Aliénation parentale, réagir rapidement. Par Brigitte Bogucki, Avocat
Posted: March 25th, 2011, 1:25pm MSK by Bogucki
Tags: droit civil [edit]
En cas d'aliénation parentale il faut agir très vite et avec l'assistance de deux spécialistes, un avocat spécialiste du droit de la famille, un psychiatre ou un psychologue au fait des problèmes spécifiques du SAP (syndrome d'aliénation parentale) car de la vitesse et de la qualité de l'action menée dépendent les chances d'éviter que l'enfant n'aient des séquelles à vie. J'ai déjà eu l'occasion sur mon blog de la famille de parler à plusieurs reprises du syndrome d'aliénation parentale (SAP) qui, selon le (...) -
Concessions funéraires : premier décédé, premier servi ? Par Luc Brunet
Posted: March 25th, 2011, 11:45am MSK by Luc Brunet
Tags: droit public et administratif [edit]
Commet une faute de nature à engager la responsabilité de la commune, le maire qui, en l'absence de plan de gestion du cimetière et d'identification précise des parcelles concédées dans les actes de concession, attribue successivement la même parcelle à deux concessionnaires différents. Faute de plan de gestion du cimetière et d'identification précise des parcelles concédées dans les actes de concession, une commune rurale (91 habitants) attribue successivement la même parcelle à deux concessionnaires (...) -
Fin de la présomption de salariat des mannequins reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de l'Union. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: March 25th, 2011, 11:10am MSK by VERCHEYRE-GRARD
Tags: Contrats de travail [edit]
La Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques vient d'être promulguée. Désormais, le code du travail compte un article nouveau : l'article L. 7123-4-1. - La présomption de salariat prévue aux articles L. 7123-3 et L. 7123-4 du code du travail ne s'applique pas aux mannequins reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de l'Union (...)