Après près de 500.000 cas de rupture conventionnelle en moins de trois ans d'existence, un certain nombre de décisions judiciaires sont rendues. Les litiges réglés par les conseils de prud'hommes existent, certes, mais restent très peu nombreux en pratique. Pour autant, les cas tranchés par les juges frappent durement l'employeur. Comme tout nouvel outil juridique des temps modernes, la rupture conventionnelle a un mode d'emploi imparfait dont les juges sont sommés de combler les lacunes. La Cour de (...)