La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail crée un nouveau mode autonome de rupture du contrat de travail exclusif du licenciement et de la démission, le législateur souhaitant créer ainsi davantage de souplesse dans la rupture du contrat de travail. De nouvelles dispositions, les articles L. 1237-11 et suivants, sont insérées au chapitre VII “Autres cas de rupture” du titre III “rupture du contrat de travail à durée indéterminée” du livre II de la première partie du Code du (...)